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La gestion du droit des solS

Depuis 2002, Metz Métropole assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire. Aujourd’hui cette mission mobilise une vingtaine de personnes au sein du Pôle Urbanisme.

Le parcours d'un permis de construire

1ère phase : le dépôt et l’instruction

  • Dépôt de la demande
    • à la Mairie du lieu où se dérouleront les travaux (construction ou démolition)
  • La Mairie transmet au Pôle Urbanisme de Metz Métropole
    • enregistrement informatisé
    • mise en place d’un code barre pour une meilleure traçabilité du dossier
  • Instruction par un technicien
  • Validation par un juriste
  • Retour de la demande validée à la Mairie

Le maire est la seule personne habilitée à délivrer le Permis de Construire sur le territoire de sa commune.

2ème phase : le suivi technique – le contrôle

  • Le Permis de construire revient au Pôle Urbanisme de Metz Métropole pour le suivi et le contrôle des travaux.
    • respect de l’affichage
    • respect des prescriptions figurant dans le permis de construire…
    En cas d’infraction : le maire est habilité à dresser un procès verbal et à interrompre les travaux.
  • DAACT : déclaration d'achèvement et d'attestation de conformité des travaux.
  • Chaussures sage Plates Adrianna Chaussures Papell Femmes sage Adrianna Femmes Plates Papell x7nRwIAn5
    • Le pétitionnaire ou son architecte déclare l'achèvement et la conformité des travaux réalisés.
    ECOOL ECOOL ECOOL ECOOL ECOOL ECOOL ECOOL En cas d’infraction : le Maire émet une mise en demeure et demande les modifications nécessaires si une régularisation est possible.
  • Le calcul des taxes
    • Le Pôle Urbanisme transmet les dossiers soumis à taxation aux Services de l’Etat chargés désormais du calcul des taxes d’urbanisme dont vous serez redevable (Taxe d’aménagement avec une part communale et une part départementale).

Nu-Pieds pour fille, signé Bopy, en cuir. Modèle Ecool doté d'une bride cheville réglable par boucle et monté sur une semelle caoutchouc assurant un parfait amorti et confort de marche. Grâce à sa semelle LAI Porellina, Bopy offre une matière confortable, absorbante et antibactérienne. Pour le confort des petits pieds!

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Informations générales sur le produit
Marque



Nom du produit ECOOL



Catégorie SANDALE - NU-PIEDS



Informations produit
Genre Fille



Couleur(s) Multicolore