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La gestion du droit des solS

Depuis 2002, Metz Métropole assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire. Aujourd’hui cette mission mobilise une vingtaine de personnes au sein du Pôle Urbanisme.

Le parcours d'un permis de construire

1ère phase : le dépôt et l’instruction

  • Dépôt de la demande
    • à la Mairie du lieu où se dérouleront les travaux (construction ou démolition)
  • La Mairie transmet au Pôle Urbanisme de Metz Métropole
    • enregistrement informatisé
    • mise en place d’un code barre pour une meilleure traçabilité du dossier
  • Instruction par un technicien
  • Validation par un juriste
  • Retour de la demande validée à la Mairie

Le maire est la seule personne habilitée à délivrer le Permis de Construire sur le territoire de sa commune.

2ème phase : le suivi technique – le contrôle

  • Le Permis de construire revient au Pôle Urbanisme de Metz Métropole pour le suivi et le contrôle des travaux.
    • respect de l’affichage
    • respect des prescriptions figurant dans le permis de construire…
    En cas d’infraction : le maire est habilité à dresser un procès verbal et à interrompre les travaux.
  • DAACT : déclaration d'achèvement et d'attestation de conformité des travaux.
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    • Le pétitionnaire ou son architecte déclare l'achèvement et la conformité des travaux réalisés.
    YJP Mode Bottines Haut Talon Cuir Femme YJP Cheville Femme En cas d’infraction : le Maire émet une mise en demeure et demande les modifications nécessaires si une régularisation est possible.
  • Le calcul des taxes
    • Le Pôle Urbanisme transmet les dossiers soumis à taxation aux Services de l’Etat chargés désormais du calcul des taxes d’urbanisme dont vous serez redevable (Taxe d’aménagement avec une part communale et une part départementale).

Détails du projet: Sexe: Femme Bottes de style Occasion: Casual Type: talon épais Tige: cuir Matière semelle: Caoutchouc Hauteur de talon: 10 cm Couleur: Vin rouge, noir Taille: 36,37,38,39,40 Le forfait comprend: 1 paire de chaussures (pas de boîte) Remarque: Cette taille de chaussures que la petite taille européenne, assurez-vous de choisir une bonne taille. S'il vous plaît permettre erreur 1-3cm en raison de la

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Informations générales sur le produit
Nom du produit YJP Femme Bottines Cheville Cuir Haut Talon Mode



Catégorie BOTTINE



Informations produit
Marque AUCUNE



Couleur(s) Vin rouge