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La gestion du droit des solS

Depuis 2002, Metz Métropole assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire. Aujourd’hui cette mission mobilise une vingtaine de personnes au sein du Pôle Urbanisme.

Le parcours d'un permis de construire

1ère phase : le dépôt et l’instruction

  • Dépôt de la demande
    • à la Mairie du lieu où se dérouleront les travaux (construction ou démolition)
  • La Mairie transmet au Pôle Urbanisme de Metz Métropole
    • enregistrement informatisé
    • mise en place d’un code barre pour une meilleure traçabilité du dossier
  • Instruction par un technicien
  • Validation par un juriste
  • Retour de la demande validée à la Mairie

Le maire est la seule personne habilitée à délivrer le Permis de Construire sur le territoire de sa commune.

2ème phase : le suivi technique – le contrôle

  • Le Permis de construire revient au Pôle Urbanisme de Metz Métropole pour le suivi et le contrôle des travaux.
    • respect de l’affichage
    • respect des prescriptions figurant dans le permis de construire…
    En cas d’infraction : le maire est habilité à dresser un procès verbal et à interrompre les travaux.
  • DAACT : déclaration d'achèvement et d'attestation de conformité des travaux.
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    • Le pétitionnaire ou son architecte déclare l'achèvement et la conformité des travaux réalisés.
    homme 8 de en cuir Mode pour marron Taille 5 38 noir conduite marron 47 Chaussures En cas d’infraction : le Maire émet une mise en demeure et demande les modifications nécessaires si une régularisation est possible.
  • Le calcul des taxes
    • Le Pôle Urbanisme transmet les dossiers soumis à taxation aux Services de l’Etat chargés désormais du calcul des taxes d’urbanisme dont vous serez redevable (Taxe d’aménagement avec une part communale et une part départementale).

Département Nom: Motif adulte Type d'article: Solide Type: Mode Casual Largeur de chaussure: Moyenne (B, M) Appartements Type: Mocassins Dossier: respirant, Saison Massage: Printemps / Eté / Automne / winnter Fermeture Type: Slip-On Matériel supérieur: Cuir Matériel semelle intérieure: semelle extérieure en caoutchouc: caoutchouc type de talon: plat avec taille 6-13 est la taille US, taille 38-47 est la taille EUR.

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Informations générales sur le produit
Nom du produit Mode Chaussures de conduite en cuir pour homme (no



Catégorie MOCASSIN



Informations produit
Marque AUCUNE



Couleur principale Marron



Genre Mixte



Type de public Adulte



Couleur(s) Marron