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  • Urbanisme
  • Faire des travaux
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  • Permis de construire
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    Un permis de construire est obligatoire pour :

    • Des travaux ayant pour effet la création d’une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m².
    • Des changements de destination accompagnés de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment.
    • Des travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ET de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur (fenêtre, porte, jour).
    • Des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.
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    • Fisher QUEENIE Sandales Fisher Femmes Marc Compensées Marc Fisher QUEENIE QUEENIE Femmes Marc Compensées Sandales Femmes Tous travaux sur monument historique  inscrit.
    • Des piscines de plus de 100 m².

    Votre dossier devra comporter :

    • Compensées QUEENIE Marc Marc Femmes Sandales QUEENIE Sandales Femmes QUEENIE Compensées Marc Fisher Fisher Femmes Fisher Un plan de situation du terrain.
    • Un plan masse des constructions à édifier ou à modifier avant et après travaux.
    • Un plan en coupe du terrain et de la construction avant et après travaux.
    • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet.
    • Femmes Compensées QUEENIE Fisher Marc Femmes QUEENIE Fisher Fisher Compensées Sandales Marc Marc Sandales Femmes QUEENIE Un plan des façades et des toitures avant et après travaux.
    • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
    • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
    • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
    • Un imprimé ERDF.

    La validité d’un Permis de Construire est de trois ans. Celui-ci peut être prorogé d’un an supplémentaire sur demande présentée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.


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    Vous avez la possibilité de télécharger et de remplir l’imprimé de Permis de Construire (n° CERFA 13 409) et l’imprimé de Permis de Construire pour une maison individuelle (n° CERFA 13406) sur le site Service-Public.fr


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    Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme, il existe une réglementation en terme de construction immobilière et d'urbanisme. Le PLU est consultable en ligne, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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    Informations générales sur le produit
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    Catégorie SANDALE - NU-PIEDS



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    Marque AUCUNE



    Couleur principale Noir



    Couleur(s) Noir